Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 146 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Brun, M. de Ganay, M. Sermier, M. Boucard, M. Abad, Mme Kuster, M. Straumann, M. Forissier, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 22, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.
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