Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 5 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Reda.
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 22, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985
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