Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1039 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2003 )
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Minot, M. Vatin, Mme Poletti, M. Savignat, Mme Corneloup, Mme Brenier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Art. L. 2143‑4.– Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que les données...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
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