Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1206 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Viala, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 53, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.
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