Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1562 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1548 )
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »
les mots :
« la décision de l’agence de biomédecine d’autorisation ou de refus du protocole ».
Exposé sommaire :
Lorsque le protocole a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, un avis public du conseil d’orientation de l’Agence de biomédecine doit être rendu que la décision soit une autorisation des recherches ou un refus du protocole.
Il n’y a aucune raison qu’une décision d’autorisation de ces recherches éthiquement lourdes de conséquences ne soit pas précédée d’un avis du conseil d’orientation de l’agence. Au contraire, la décision d’autoriser des recherches doit être prise de manière encore plus éclairée que la décision de s’opposer à ces recherches.
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