Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1927 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Evrard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
L’accès à l’AMP devant être conditionné par une évaluation médicale, il ne saurait être question de limiter l’étendue et la portée de celle-ci pour quelque motif que ce soit.
Tel est le sens de cet amendement.
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