Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2068 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
L’accès à l’AMP devant être conditionné par une évaluation médicale, il ne saurait être question de limiter l’étendue et la portée de celle-ci pour quelque motif que ce soit.
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