Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2341 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
La 2ème phrase de l’alinéa 30 est inutile dans la mesure où le Code Pénal prohibe déjà, de manière générale, ce type de discrimination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.