Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1957 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’interdiction du double don de gamètes. Le droit de la filiation a évolué vers la reconnaissance du lien biologique (notamment depuis la la loi du 3 janvier 1972 et la contestation possible de la présomption de paternité). Il convient de ne pas revenir en arrière en dissociant dès la conception la filiation et le lien biologique.
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