Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
Exposé sommaire :
Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Une disposition qui, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risque d’ouvrir demain la porte à un marché de la procréation, en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant.
Ce n’est qu’un retour au droit actuel.
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