Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 198 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« âgé de plus de 16 ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 6 et à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet article étend sous conditions les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques des mineurs ou majeurs protégés à des fins de greffe au bénéfice de leur père ou mère en l’absence d’autres alternatives.
Une telle disposition n’est pas anodine. Aussi pour éviter tout conflit intrafamilial, il semble opportun que seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans puissent y consentir.
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