Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2006 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 407 426 952 954 1576 1588 2564 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.

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