Publié le 24 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier.
Retiré avant publication.
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.