Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2025 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Taché, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Granjus, Mme Brugnera, Mme Mauborgne, Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écarter en amont ceux qui, en raison d’un nombre anormal de chromosomes (aneuploïdie), n’ont aucune chance de pouvoir être utilisés et donc provoquer un nombre élevé de fausse couche.
La recherche d’aneuploïdie est permise par le diagnostic prénatal mais qui, en cas d’aneuploïdie avérée, mène à une interruption médicale de grossesse, souvent très traumatisante. Rechercher une anomalie chromosomique dès le stade préimplantatoire doit permettre d’éviter des pathologies graves pour lesquelles il n’existe pas de traitement, telle que la trisomie 21.
L’élargissement du diagnostic préimplantatoire met également fin à une hypocrisie dans la mesure où les délais extrêmement longs (deux à trois ans) pour y avoir accès – notamment parce qu’il n’existe que cinq centres agréés sur l’ensemble du territoire national – sont contournés par les familles qui se tournent vers des centres situés à l’étranger.
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