Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 307 (Retiré)
(1 amendement identique : 545 )
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 19 (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.