Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 320 (Retiré avant séance)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Krimi.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation a également pour objet de répondre à la demande parentale d’un couple de femmes. Tout... »(le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Il convient de rappeler que l ́assistance médicale à la procréation ne se résume pas uniquement à une question biologique mais à l’histoire d’un projet parentale pour les couples de femmes.
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