Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 322 (Tombe)
(1 amendement identique : 552 )
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 19 (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l’article L. 2131‑4‑1 du code la de santé publique est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la législation qui régit le dispositif du bébé-médicament ou « double DPI ».
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