Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot :
« conçus »,
insérer les mots :
« avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ».
Exposé sommaire :
La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire (5 % des enfants nés par AMP) suscite la quête de ses origines de la part de certains enfants, ce qui a décidé le législateur à lever l’anonymat. Un double don complexifie encore plus cette quête.
Il est donc primordial que, dans le cadre de toute PMA, l’embryon humain reste conçu avec les gamètes de l’un au moins des membres du couple.
Tel est le sens de cet amendement.
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