Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 542 (Rejeté)

(1 amendement identique : 303 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Il précise l’utilisation de leurs échantillons et le traitement de leurs données à caractère personnel associé. »

Exposé sommaire :

Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.