Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 303 (Rejeté)
(1 amendement identique : 542 )
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 18 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il précise l’utilisation de leurs échantillons et le traitement de leurs données à caractère personnel associé. »
Exposé sommaire :
Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.
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