Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 577 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du chapitre II du titre 1er.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « examen des caractéristiques génétiques ».
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