Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 583 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Breton, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 14
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du Titre IV
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».
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