Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 585 (Non soutenu)

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Breton, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.

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Supprimer l’intitulé du Titre V.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».

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