Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 712 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Vatin.
À l’alinéa9, après la référence :
« I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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