Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa9, après la référence :
« I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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