Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 738 (Non soutenu)

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Fuchs.

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans un délai de six »

les mots :

« tous les deux ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prévoir une évaluation à intervalles réguliers, de l’application des différentes dispositions prévues dans le cadre de loi bioéthique.

Afin de s’assurer de la bonne application de la loi et de son impact , il est nécessaire qu’une évaluation régulière soit conduite. Tel est l’objet du présent amendement.

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