Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 738 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Isaac-Sibille, M. Fuchs.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un délai de six »
les mots :
« tous les deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir une évaluation à intervalles réguliers, de l’application des différentes dispositions prévues dans le cadre de loi bioéthique.
Afin de s’assurer de la bonne application de la loi et de son impact , il est nécessaire qu’une évaluation régulière soit conduite. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.