Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 837 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches mentionnées à l’article 14.
Exposé sommaire :
Les recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation sont autorisées par l’ANSM seulement pour celles qui ont un caractère interventionnelles (à risque). Ces autorisations ne sont pas publiées au journal officiel. On ne connaît donc ni la nature des travaux qui ont pu être menés depuis 3 ans, ni leur finalité, ni enfin, leurs résultats.
Or, au regard des enjeux de ces recherches (modification de gamètes destinés à devenir un embryon, ou d’un embryon destiné à être implanté), il tient de faire la lumière sur la portée de ces travaux, tant d’un point de vue technique qu’éthique. Alors que le projet de loi prévoit d’adapter la bioéthique aux « avancées de la Science », une telle opacité apparaît obsolète.
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