Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1041A (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : CD151A CD245A 267A 1118A 1120A 1656A 2017A 2165A 2331A 2346A 2514A )

Publié le 14 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Pancher, Mme Batho.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre la rénovation complète et performante plus intéressante que le cumul des aides pour des gestes uniques. La nouvelle prime doit soutenir la rénovation énergétique des logements complète et performante. Selon l’enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles) de l’ADEME publiée en 2018, 25 % des rénovations ont un impact énergétique significatif (saut de 1 classe énergétique) et seulement 5 % présentant un impact énergétique important (saut de 2 classes énergétiques ou plus). ll semble donc important de rendre les aides pour la rénovation complète et performante plus intéressantes que les aides pour des gestes uniques.

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