Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 63 à 65.
Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement.
Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original qu’est l’INAO dont le modèle est envié dans de très nombreux pays à travers le monde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.