Amendement N° 1114C (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à aligner le régime d’attribution du crédit d’impôt alloué entre les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

L’alternance en France repose sur deux formes de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux dispositifs sont complémentaires, et ne doivent pas être dissociés dans le traitement salarial qu’il en est fait. Ainsi alors que le contrat d’apprentissage permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, le contrat de professionnalisation ne fait l’objet d’aucune mesure fiscale similaire. Afin de soutenir l’alternance et ses deux piliers, il est nécessaire de proposer un dispositif identique aux deux contrats précités.