Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1119C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 40(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 293 000 000 |
| Soutien aux collectivités territoriales qui veulent rendre les transports publics gratuits(ligne nouvelle) | 293 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 293 000 000 | 293 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État au soutien des collectivités territoriales qui souhaitent rendre les transports collectifs urbains ou tous les transports publics gratuits ( *1*).
En France, comme à l’étranger, de nombreuses collectivités territoriales ont entamé une démarche ou réalisé une gratuité des transports en commun (Niort, Dunkerque, Compiègne, Neuves Maisons, Carchaix Plouguer, Gap, Aubagne, Manosque, Libourne, notamment *2*)
Nous estimons que cette démarche doit être encouragée, et proposons qu’à cet effet 293 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 pour financer un nouveau programme de « Soutien aux collectivités souhaitant établir une gratuité des transports publics ».
*1* Livret transports de la France insoumise, page 16 https ://avenirencommun.fr/le-livret-transports/
*2* https ://www.bfmtv.com/societe/carte-ces-villes-qui-ont-deja-ose-les-transports-en-commun-gratuits-1402708.html).
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