Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1243C (Retiré)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Rauch, Mme Rixain, Mme Gayte, Mme Panonacle, M. Mesnier, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Anthoine, Mme Battistel, Mme Couillard, Mme Hai.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 25 750 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 25 750 |
| TOTAUX | 25 750 | 25 750 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement neutralise la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354 au titre de l’extension à l’ensemble des départements d’Outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE.
Ainsi que le Gouvernement l’a annoncé, ce transfert ne doit pas avoir d’impact sur les crédits du programme 137.
Pour ce faire, le présent amendement transfère 25750 euros du titre 3 de l’action 10 « Fonctionnement des services » du programme 124 au titre 3 de l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de procéder au besoin à des mouvements entre la mission « Solidarité » et la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dont relève le programme 354.
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