Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1246A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2019 par : M. Mbaye.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à exempter les sapeurs-pompiers des frais liés à l’utilisation des transports en commun ferroviaires sur le territoire français.

Les obligations incombant aux sapeurs-pompiers réclame une disponibilité permanente de la part des intéressés, laquelle vient profondément obérer, entre autres, leur santé et leur vie privée. Leur engagement se fait le plus souvent au mépris de leur propre sécurité, et leur abnégation les conduit parfois à payer le plus lourd des tributs : leur propre vie.

Ces conditions de travail ne sont pas à même de susciter des vocations dont notre pays aurait pourtant besoin afin de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses adressées à nos sapeurs-pompiers. Ce constat est d’autant plus avéré lorsque l’on sait que plus d’un tiers des volontaires comptent moins de 5 ans d’engagements et que le nombre de nouveaux recrutements est en baisse.

Il est possible de traduire la reconnaissance que nous devons à ces hommes et ces femmes en aménagements destinés à améliorer la qualité de vie de ces femmes et de ces hommes de courage.

Pour ce faire, cet amendement poursuit trois objectifs.

Le premier objectif est de nature symbolique : en permettant aux quelques 250.000 sapeurs-pompiers répartis sur le territoire de bénéficier de la gratuité des transports en commun, nous enverrions ainsi un signal fort démontrant notre plein appui à l’exercice de leurs missions.

Le second objectif est de nature organisationnelle : de nombreux sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions loin de leur domicile familial. En instaurant la gratuité des transports en commun – notamment ferroviaires – cette proposition de loi permettrait de contribuer à inciter les recrues potentielles à s’engager en allégeant la charge financière qui pèse sur leurs épaules à l’occasion de la conjugaison de leur vie professionnelle et personnelle. Les sapeurs-pompiers déjà engagés bénéficieraient conséquemment d’une amélioration de leurs conditions de travail.

Le troisième et dernier objectif est de nature opérationnelle : la mobilisation permanente des sapeurs-pompiers réclame à ce que ces derniers bénéficient aisément d’une mobilité accrue sur l’ensemble du secteur au sein duquel ils peuvent être appelés à intervenir. La gratuité des transports en commun qu’envisage la présente proposition de loi permettrait ainsi d’enrichir de manière pérenne l’éventail des moyens de transport facilement accessibles aux sapeurs-pompiers et, corrélativement, d’optimiser leur temps de mobilisation sur un point donné du territoire.

Il convient de relever que certaines collectivités territoriales ont déjà choisi de mettre en place un tel mécanisme de gratuité en faveur des forces de l’ordre et des services de secours.

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