Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1394A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Rolland, M. Cattin, M. Vatin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A) (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« j) À la première colonne de la dernière ligne, les mots : « 100 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 30 % » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Devant l’urgence et la nécessité de la transition écologique, il est essentiel de développer l’usage des biocarburants avancés. C’est ainsi qu’il est proposé, par cet amendement, de faire bénéficier aux biocarburants avancés un allègement de la TICPE.
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