Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1510C (Rejeté)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Gaillard, Mme Pompili, Mme Françoise Dumas, Mme Bagarry, M. Cazenove.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 43(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 863 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 162 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à relever le plafond des autorisations d’emplois en faveur des Parc nationaux de 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le projet de loi de finances pour 2020.
En effet, un onzième parc verra le jour au 1er janvier 2020, le parc national des Forêts, dont le fonctionnement nécessitera 25 ETPT.
Il est prévu, en l’état, que ces emplois seront prélevés sur cinq des dix parcs nationaux existants : les Écrins, la Vanoise, le Mercantour, les Cévennes, Port-Cros et les Pyrénées.
Pour éviter de « déshabiller Pierre pour habiller Paul », il est proposé par le présent amendement de procéder à la création des postes nécessaires au fonctionnement du parc des Forêts, et non à un redéploiement préjudiciable aux autres parcs.
En contrepartie, le présent amendement procède à l’abaissement de 25 ETPT du plafond d’emplois de la Société du Grand Paris. S’il est vrai que cet opérateur a besoin d’effectifs supplémentaires, force est de constater que son plafond d’emplois est passé de 200 à 430 ETPT de 2018 à 2019, et qu’il est prévu de le porter à 585 ETPT dans le présent projet de loi de finances. Le transfert proposé ne représenterait donc qu’un léger ralentissement dans une très forte progression.
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