Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 165C (Retiré)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Sempastous.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 450 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 450 000 |
| TOTAUX | 450 000 | 450 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté par la commission des affaires économiques ponctionne 450 000 euros du programmes 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.