Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1747C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1723C )
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cédant à la pression d’un discours d’extrême droite qu’il normalise, le Gouvernement a basé sa communication anti-immigration sur l’aide médicale d’État. Le chef de la majorité, Stanislas Guérini, a récemment créé de la confusion et répandu des fausses informations en insinuant que les personnes bénéficiaires de l’AME pouvaient avoir accès à des opérations de chirurgie esthétique, et notamment à la pose de prothèses mammaires. Par là, il a généré un discours xénophobe à des fins électoralistes, frappant au coeur de la logique dite « universelle » de notre système de soins.
Par cet amendement, nous souhaitons ainsi ouvrir la discussion, et que le Gouvernement réaffirme que toucher à l’AME constitue une ligne rouge qu’il ne dépassera pas.
Pour ces raisons, et en conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 000 000 € de l’action 11 (pilotage de santé publique) du programme 204 vers l’action 02 (« aide médicale d’État ») du programme 183 intitulé Protection maladie.
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