Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1749C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’égalité entre les hommes et les femmes, grande cause du quinquennat, voit son budget diminuer dans ce PLF. Si le Gouvernement rétablit les 25 700 euros qu’il avait supprimé soit par erreur (on ne sait pas trop, on peut douter du sérieux de l’élaboration des documents budgétaires)- soit pour les attribuer à un dispositif spécifique à l’Outre-Mer dont on ne voit aucune trace dans le Document de Politique transversale concerné, alors le budget serait stable, nominalement parlant. Depuis 2 ans. Donc, du fait de l’inflation, et de l’évolution populationnelle, on peut considérer que ce budget est en baisse. Pour la seconde année consécutive.

Force est donc de constater qu’il n’est pas une priorité pour le Gouvernement, alors même qu’un an de libération de la parole n’a pas effacé les inégalités fortes et systémiques qui prévalent dans le monde du travail, alors que les associations révèlent l’augmentation des féminicides au sein du couple. Alors que nous n’avons pas de comptabilité réelle des féminicides en dehors de la sphère familiale.

Par cet amendement d’appel, nous appelons à l’augmentation de ce budget essentiel. L’amendement prévoit le transfert de 1 000 000 d’euros de l’action n° 11 vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce montant est limité du fait des règles de recevabilité, mais c’est bien plus qu’il faudrait que le Gouvernement mette sur la table.

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