Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1901C (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Mazars.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 77(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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