Amendement N° 1943A (Retiré avant séance)

En s’appuyant sur les discussions de ces derniers jours entre les transporteurs et le ministère en charge des transports, cet amendement propose une alternative à la diminution du remboursement partiel de TICPE appliquée aux acteurs du transport de marchandises.

Le dispositif EcoTransport vise à faire contribuer financièrement non pas les transporteurs, mais les donneurs d’ordre de prestations de transport, via une contribution assise sur la volumétrie CO2 du transport qu’ils ont commandé. Ce dispositif orientera les choix de prestation de transports des décideurs en les incitant à opter pour des prestations moins émettrices. La contribution étant supportée par les donneurs d’ordre selon le principe du pollueur-payeur, elle sera neutre pour les transporteurs.

La plateforme de calcul des émissions de GES des transporteurs mise en place par l’ADEME leur permet d’informer facilement les donneurs d’ordre quant aux émissions liées à la prestation de transport commandée. Les données nécessaires au calcul du montant de la contribution pourront donc être facilement mobilisées.

Le tarif est fixé de manière à récolter le même montant que celui qui aurait été obtenu par la hausse de TICPE envisagée, avec un doublement du montant en 2021 comme prévu pour la hausse de TICPE.

Cet amendement a été initialement inspiré des propositions de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).