Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2251C (Non soutenu)
Publié le 13 novembre 2019 par : M. Besson-Moreau.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C)
I. – L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé :
2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé :
1. Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, y compris les coproduits et résidus issus de la transformation de ces céréales, plantes et produits, autres que les matières mentionnées à l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée
2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières, à hauteur de 45 % de leur contenu énergétique, et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l'amidon
4. Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6 % en 2021.
Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6 % de la part de l’éthanol de résidus, issus des productions de sucre et d’amidon, dans lesquelles la France est leader en Europe, ce qui permet des soutenir les productions françaises dans un contexte agricole très difficile. L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
Le bioéthanol européen réduit de 71 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence. La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques.
Cela répond aux demandes des Français de mettre en œuvre des solutions immédiates en faveur du climat, de soutenir les emplois dans la ruralité et de préserver leur pouvoir d’achat.
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