Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2650C (Rejeté)
Publié le 13 novembre 2019 par : Mme Beauvais, M. Lorion, Mme Lacroute, M. Vialay, M. Menuel.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C) (consulter les débats)
I. – L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé :
2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé :
1. Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, y compris les coproduits et résidus issus de la transformation de ces céréales, plantes et produits, autres que les matières mentionnées à l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée
2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières, à hauteur de 45 % de leur contenu énergétique, et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l'amidon
4. Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d'augmentation de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l'objectif dans l'essence de 0,6% en 2021.
Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6% de la part de l'éthanol de résidus, issus des productions de sucre et d'amidon. L'essentiel de la hausse de l'objectif d'incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.