Amendement N° 2288A (Non soutenu)

Cet amendement propose de garder la taxe sur les activités commerciales non salariées (TACNS) à durée saisonnière.

Cette taxe participe aux ressources de certaines communes et son recouvrement est relativement simple. Les communes voient leurs ressources baisser d’années en années, il n’y a aucune raison de leur supprimer cette possibilité d’accroître un peu leurs ressources. Le texte ne mentionne d’ailleurs aucune étude d’impact et n’envisage aucune compensation.

En outre, cette taxe peut servir à encourager le localisme et les installations commerciales pérennes.