Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2288A (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 973A 2350A )

Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.

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Supprimer l’alinéa 39.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de garder la taxe sur les activités commerciales non salariées (TACNS) à durée saisonnière.

Cette taxe participe aux ressources de certaines communes et son recouvrement est relativement simple. Les communes voient leurs ressources baisser d’années en années, il n’y a aucune raison de leur supprimer cette possibilité d’accroître un peu leurs ressources. Le texte ne mentionne d’ailleurs aucune étude d’impact et n’envisage aucune compensation.

En outre, cette taxe peut servir à encourager le localisme et les installations commerciales pérennes.

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