Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 2466C à l'amendement N° 860C (Retiré avant séance)
Publié le 8 novembre 2019 par : M. Jerretie.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de trois ans, l’attribution individuelle est doublée. »
Exposé sommaire :
Il paraît plus équilibré de doubler pou trois ans plutôt que cinq ans l'attribution de dotation au titre des nouveaux cœurs de parcs nationaux.
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