Amendement N° 2839A rectifié (Retiré)

Le Gouvernement a annoncé en juillet dernier l’instauration d’une éco-contribution sur le billet d’avion, qui ne s’appliquera qu’aux vols partant de France et non à ceux arrivant, pour un montant d’1,50 euro en classe éco pour les vols intérieurs et intra-européens, de 9 euros pour ces vols en classe affaire, de 3 euros pour les vols en classe éco hors UE et de 18 euros pour ces vols en classe affaire.

Cette nouvelle taxe sur le transport aérien, qui servira à financer des modes de transport concurrents à travers une affectation à l’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf), pour des projets majoritairement ferroviaires et routiers et non la transition énergétique dans le domaine aérien, peut encore être améliorée, à l’aune de débats concernant le projet de loi de finances 2020.

S’il est important que le secteur aérien contribue à la lutte contre le réchauffement climatique, il apparaît d’autant plus injuste de taxer uniformément toutes les compagnies aériennes, tandis que certaines d’entre elles ont mis en place des stratégies ambitieuses visant à réduire significativement leur empreinte carbone. En conséquence, il est primordial que l’éco-contribution incite les acteurs du secteur à mettre en place des stratégies de décarbonations au lieu de rajouter une nouvelle taxe qui revêt un caractère punitif inadapté aux enjeux de la filière. Par ailleurs, plusieurs grandes entreprises françaises du secteur, déjà fragiles économiquement, pourraient se retrouver en difficulté et ne pourraient s’ajuster à une nouvelle taxe.

Nous souhaitons en ce sens moduler l’éco-contribution pour que cette dernière se transforme en taxe incitative et non punitive, pour permettre au secteur d’assurer sa mutation pour décarboner le secteur.

Une modulation pertinente de l’écotaxe pourrait résider dans le soutien au développement de la filière française des biocarburants, filière prometteuse pour la décarbonation du secteur aérien. Par exemple, cette taxe pourrait être modulée en fonction du pourcentage de biocarburants dans le carburant destiné aux moteurs d’avions acquis durant l’année précédente par l’entreprise de transport aérien public concernée, incluant le biocarburant et le carburant acquis en France et en excluant les produits à base d’huile de palme. Ces optimisations possibles nous poussent ainsi à demander la modulation de l’éco-contribution sur l’aérien.