Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2879A (Adopté)

(1 amendement identique : CF1493A )

Publié le 15 octobre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« 18° Le VII du chapitre premier du titre IIbis de la deuxième partie du livre premier est abrogé ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.