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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 328C (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF587C 104C 782C 788C )

Publié le 4 octobre 2019 par : M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 76(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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