Amendement N° 643C (Rejeté)

Cet amendement ponctionne le budget de l’action 07 (« personnels œuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ») du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour alimenter le budget de l’action 01 (« politique de l’énergie ») du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». L’idée est, bien évidemment, non pas de réduire les crédits du programme 217, mais bien que le Gouvernement lève ensuite le gage. Cet amendement peut, en réalité, être financé par l’économie de 1 milliard d’euros réalisée sur le compte d’affectation spéciale transition énergétique, en raison de la fin du remboursement du principal de la dette de l’État accumulée au titre de l’ancienne CSPE.

Il est proposé d’augmenter de 10 M€ les crédits du fonds de revitalisation des territoires. Il est essentiel d’accompagner au mieux nos territoires dans la transition énergétique. Cela passe notamment par un renforcement des aides à la reconversion des territoires concernés par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ou par la fermeture des centrales à charbon.