Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 838C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève43 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés043 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX43 000 00043 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons une revalorisation ambitieuse des fonds sociaux dans l’Education nationale. Depuis 2002, les budgets alloués aux fonds sociaux n’ont cessé d’être dépréciés. De 2006 à 2012, les crédits qui leur sont alloués ont ainsi été divisés par deux. De 2019 à 2020, le constat s’est aggravé : le budget passe de 59 millions à 30 millions, soit une nouvelle diminution de moitié, en l’espace d’un an.

Ces coupes budgétaires ont pour conséquence d’accroitre les situations difficiles que rencontrent certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces fonds permettent l’accès à la cantine scolaire, à des déplacements et voyages scolaires : autant d’activités importante pour l’épanouissement et au développement de l’élève. C’est à cet effet précis que les fonds sociaux sont destinés. Ils permettent de remédier à des situations de grande précarité, dans lesquelles les familles ne sont plus en mesure d’assurer les dépenses annexes relatives à la scolarisation de leurs enfants. Les inégalités scolaires n’en seront que plus fortes. La République se doit d’assurer l’égalité dans l’éducation pour tous et pour ce faire, assurer les moyens aux familles d’accéder aux conditions matérielles nécessaires.

Nous demandons donc que ces crédits soient portés à 73 millions d’euros (montant initial en 2002 avant baisses successives des budgets), ce qui représenterait une augmentation de 43 millions d’euros.

Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer 43 millions d'euros de l'action 12 du programme 139, pour les affecter à l’action 4 du programme 230.

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