Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 922C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 10 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser le financement l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), de l’Institution nationale des invalides (INI). En effet, le projet du gouvernement prévoit une baisse de crédits drastiques censément compensées par le recours à la trésorerie. Dans le cas de l'INI, la hausse budgétaire de l'an passé est complètement effacée.
L'amendement transfère ainsi 10 millions d'euros de l’action 167-02 vers l’action 169-03.
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