Amendement N° AC104C (Irrecevable)

Les associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre plus de 170 000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme juridique par excellence du club sportif.

Le sport français s’engage dans une rénovation profonde de sa gouvernance dans une démarche de collégialité et de co-construction entre les différents acteurs que sont l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. Inscrire dans la loi la possibilité pour les associations sportives de se constituer sous forme de sociétés coopératives d’intérêt collectif, c’est pourquoi nous souhaitons permettre aux associations sportives de changer sa gouvernance.

Le présent amendement prévoit l’évolution du système associatif permettant aux structures qui le souhaitent de pouvoir recourir à d’autres formes juridiques (SCIC ou CAE).

Dans une logique du développement du sport pour le plus grand nombre et face à une demande croissante des entreprises de s’investir dans leur responsabilité sociale, la forme des SCIC, structures principalement à vocation économique qui relèvent des valeurs de l’ESS et qui permettent la mobilisation collective d’acteurs attachés à l’intérêt général, semble être nécessaire et dans l’ère du temps.

Dans la continuité, nous proposons d’étendre le principe des SOFICA (Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel) aux sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Aujourd’hui, les souscriptions en numéraire, par des personnes physiques, au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d’oeuvres cinématographique ou audiovisuelles-Sofica- ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif bénéficie au cinéma français depuis 1985 et a participé au rayonnement du cinéma Français dans le monde.

Dans le contexte particulier des Jeux Olympiques de Paris 2024, étendre ce système aux associations sportives qui investissent dans des infrastructures sportives permettrait d’accompagner le sport comme l’a été le cinéma depuis plus de 30 ans. La réduction d’impôt encouragera les citoyens à soutenir l’écosystème sportif dans son ensemble et participera ainsi à l’objectif du développement de la pratique sportive en France (3 millions de pratiquants supplémentaires).

Les SOFICA pèsent aujourd'hui plus de 60 millions d'euros. Après avoir permis aux associations sportives de recourir à la forme juridique de société coopératives d’intérêt collectif, leur permettre de profiter du dispositif des SOFICA, c’est permettre au sport d’accentuer son développement.